La loi canadienne antipourriel, qu’est-ce que c’est?

justice

Depuis la loi canadienne anti-pourriel appelée aussi  loi C-28 adoptée en juillet 2014, je rencontre régulièrement des propriétaires d’entreprises qui sont devenus frileux à l’idée d’envoyer des messages électroniques commerciaux, c’est compréhensible avec les amendes prévues aux contrevenants après jugement : 1 million pour les particuliers et 10 millions pour les entreprises.  Il y a de quoi être inquiet surtout si nous n’avons pas pris le temps de connaître les faits sur celle-ci.



La loi ne nous interdit pas d’envoyer des messages commerciaux, elle nous demande de nous conformer à certaines règles.  Je crois qu’il n’est pas complexe de s’y conformer et il y a des fournisseurs québécois qui vous permettent de vous conformer facilement avec des modèles d’infolettre, des modèles de consentement, des messages automatisés, un registre des consentements exprès de vos abonnés qui peut être consulté en cas de besoins…  Je suis affilié avec Cyberimpact et j’adore leur système bilingue, facile à utiliser.

Je vous invite à écouter cette séance d’information gouvernementale, bien qu’il nous avise au début du vidéo que ce n’est pas un avis juridique, elle peut vous aider énormément à clarifier plusieurs points.

David Tremblay

David Tremblay, strategiste.net

david@strategiste.net